Évoqué il y a quelques semaines, le texte (de compromis mais historique) a été voté.
Quelques éléments :
- La nécessité d'établir un plan de vigilance (vis à vis des risques des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que l'environnement) sur l'ensemble du périmètre de la société mères et donneuses d'ordre. Et ceci en couvrant toute la chaine d'approvisionnement ! (Ça va donc loin...)
Quelques éléments :
- La nécessité d'établir un plan de vigilance (vis à vis des risques des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que l'environnement) sur l'ensemble du périmètre de la société mères et donneuses d'ordre. Et ceci en couvrant toute la chaine d'approvisionnement ! (Ça va donc loin...)
- La responsabilité civile des sociétés pourrait être engagée par des associations et les victimes devant un juge français
- Une amende de 10 millions d'Euros (pouvant être triplé suivant la gravité) peut être mise en œuvre
Pour plus de détail (qui est concerné etc...) : Novethic https://goo.gl/JmP4X8
et les échos.fr : https://goo.gl/gyWZSo
et le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0924.asp